commerce hors taxes
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Line Reynaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la suppression du commerce hors taxes dans l'Union européenne pour la région délimitée du cognac. Elle lui demande quelles sont les mesures compensatoires qui seront attribuées soit au niveau européen, soit au niveau national pour sa région dont une partie de son activité dépend du commerce dit Duty Free intra UE.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999