taux
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui communiquer, en ce qui concerne les ventes à consommer sur place dans les entreprises de restauration, les résultats de l'augmentation de deux points de TVA (de 18,6 % à 20,6 %) en 1995.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998