personnel
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur sa décision de ne pas assumer, sur le budget du ministère de la défense, les frais de la défense des militaires de la gendarmerie nationale mis en cause dans l'« affaire des paillotes » en Corse. Cette décision paraît pour le moins choquante, alors même que M. le ministre de l'intérieur avait décidé que l'Etat prendrait à sa charge les frais de la défense des membres du corps préfectoral liés à cette même affaire. Il demande au Gouvernement de lui indiquer les motifs d'une telle discrimination.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999