Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves difficultés du secteur de la restauration liées en particulier aux disparités de taux de TVA applicables à cette branche d'activité. Le secteur de la restauration classique connaît actuellement un taux de TVA de 20,6 % alors que la vente à emporter est taxée au taux de 5,5 %, ce qui crée de réelles différences de charges fiscales au sein de ce secteur. Une baisse généralisée de la TVA ne paraît pas adaptée aux besoins des professions concernées. En effet, elle conduirait à favoriser les producteurs étrangers par rapport aux producteurs français qui payent déjà, par ailleurs, de nombreux impôts et taxes. Il conviendrait alors de réduire les charges spécifiques des producteurs français telle que la taxe professionnelle notamment. En revanche, en raison de l'important potentiel que représente le secteur de la restauration et étant donné la coexistence de deux taux de TVA, l'un à 5,5 % pour l'activité de vente à emporter et l'autre à 20,6 % pour l'activité de restauration classique, une baisse ciblée de la TVA sur les seules activités de service pourrait entraîner une augmentation sensible du taux d'emploi dans notre pays et paraît nécessaire pour aider cet important secteur économique. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du ministre sur ces problèmes et les mesures envisagées.