maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la FNATH-Moselle, quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. Un régime dérogatoire propre aux pneumoconioses a été institué après la dernière guerre pour limiter l'étendue de la réparation de la silicose. La durée d'exposition devait être au moins de 5 ans. Or il n'est pas rare de rencontrer des victimes de l'amiante avec des durées d'exposition plus courtes. De ce fait, la FNATH-Moselle souhaiterait l'abrogation de cette clause des 5 ans d'exposition. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997