politique fiscale
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques. Le rapport du Gouvernement remis aux parlementaires indique que les choix du Gouvernement prendront en compte l'objectif de simplification du système fiscal français, afin de faciliter les relations avec l'administration, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Aussi, il souhaiterait connaître les choix envisagés par le Gouvernement afin d'atteindre cet objectif.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999