plans d'urgence
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de la liste des véhicules prioritaires en ce qui concerne l'approvisionnement en carburant. En effet, dans de très nombreux départements le véhicule taxi ne figure pas dans la liste des véhicules prioritaires dressée par la préfecture pour être approvisionné par les distributeurs de carburant. Aussi, il souhaiterait connaître la composition de cette liste des véhicules prioritaires pour le département des Ardennes et s'il n'est pas envisageable d'y faire figurer les véhicules taxis.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999