Question écrite n° 3223 :
maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la FNATH-Moselle, quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. Le tableau 30 ne permettant pas encore de prendre en compte l'ensemble des pathologies pulmonaires liées à l'amiante, la FNATH-Moselle souhaiterait que les épaississements pleuraux unilatéraux soient également reconnus comme maladies professionnelles. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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