Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la transformation de la mise à disposition de la présidente de la société des agrégés, en un détachement. Cette modification sera lourde de conséquences car elle signifie que la présidente devra être rémunérée par la société de agrégés elle-même. Elle signifie également que la société des agrégés, constituée en association loi 1901, devra changer de statut afin de pouvoir rémunérer sa présidente, puisqu'un dirigeant ne peut cumuler en principe ses fonctions et un contrat de travail en raison de l'absence de lien de subordination. Pour la société des agrégés adopter le statut d'une société à but lucratif reviendrait à assumer des contraintes financières extrêmement lourdes. Il lui demande quelles sont les causes de cette modification, s'il ne serait pas possible d'envisager le maintien de la mise à disposition de la présidente compte tenu que depuis trente ans la société des agrégés bénéficie d'une unique mise à disposition contrairement à d'autres organismes qui bénéficient de nombreux enseignants mis à disposition.