durée du travail
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la seconde loi concernant les 35 heures. Actuellement, au-delà de 130 heures, le salarié bénéficie non seulement d'un salaire majoré, mais aussi d'un repos compensateur intégral : une heure de repos pour une heure travaillée. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte maintenir à 130 heures le contingent légal d'heures supplémentaires annuel et par salarié.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 juillet 1999