Question écrite n° 32245 :
Pakistan

11e Législature

Question de : M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste

M. Yves Durand appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des femmes au Pakistan. Attaché à la défense des droits universels de la personne humaine, il sollicite du gouvernement de la France une initiative forte pour mettre un terme à une législation d'un autre âge, inique et dégradante. En effet, en application de la loi coranique instaurée par le général Zia Ul Haq, un tribunal pakistanais vient de condamner à la lapidation une femme déclarée « coupable » de porter un enfant adultérin. Son compagnon devra faire sept ans de camp de travail et recevra quinze coups de fouet. Au nom des droits de la personne humaine, il lui demande de faire connaître les initiatives qu'il compte prendre afin d'exiger des autorités pakistanaises l'abrogation d'une législation qui met le Pakistan au ban des nations civilisées. Enfin, il souhaite savoir si le gouvernement français est favorable à une démarche internationale pour aider les condamnés lors de leur procès en appel.

Données clés

Auteur : M. Yves Durand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 23 août 1999

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