maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la FNATH-Moselle quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. En effet, les services AT-MP des CPAM étant parfois désemparés pour conduire les enquêtes, la FNATH-Moselle souhaiterait qu'il soit fait obligation aux caisses primaires, quelle que soit l'exposition considérée, d'avoir recours à la compétence des services prévention des CRAM concernées. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998