Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le cas des déportés résistants de Rawa-Ruska. Les prisonniers de guertre français et résistants qui manifestaient leur opposition au régime nazi par de multiples refus de travail, tentatives d'évasion et autres nombreux actes de résistance, y furent déportés, en violation des conventions internationales. Les survivants de ce camp demandent, à juste titre, la reconnaissance de la nation. A cette fin, le Sénat avait adopté à l'unanimité le 27 mai 1987 une proposition de loi affirmant la gratitude de la nation envers ces hommes du camp de Rawa-Ruska qui n'ont jamais plié devant des tortionnaires nazis. Depuis douze ans, cette proposition de loi n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il lui demande donc si le Gouvernement compte l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.