taxe à l'essieu
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes au regard de la taxe à l'essieu. L'article 87 de la loi du 2 juillet 1998 a profondément modifié la taxe à l'essieu. Les entreprises assujetties à cette taxe ont dû faire face à des modifications tarifaires et des suppressions de réductions qui ont eu pour conséquence de fortes augmentations de la taxe à l'essieu pouvant atteindre 80 %. Il lui demande donc quelle mesure il entend faire adopter pour atténuer, par une réduction spécifique, les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu à l'égard des entreprises artisanales concernées.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999