Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières des nouvelles dispositions concernant la taxe à l'essieu qui pénalisent lourdement les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes. L'article 87 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 a en effet modifié considérablement le calcul de cette taxe, et les entreprises devant s'en acquitter ont subi des augmentations pouvant parfois atteindre plus de 80 % du fait des modifications tarifaires et des suppressions de réductions. De plus, les entreprises ayant un véhicule de douze à seize tonnes devront s'acquitter l'année prochaine d'une taxe à l'essieu encore plus importante. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour atténuer les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu afin de ne pas pénaliser davantage les entreprises artisanales concernées.