ARPE
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Il rapelle que la loi de finances pour 1999 a étendu le bénéfice de l'ARPE aux anciens combattants d'Afrique du Nord, titulaires de la carte du combattant qui en font la demande. Or, il semble subsister des difficultés de cette disposition. En effet, de nombreux anciens combattants d'AFN se voient opposer un refus à leur demande. Sachant que cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2001, il lui demande quelles dispositions, il entend prendre pour faire appliquer la mesure susvisée dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 16 août 1999