Question écrite n° 32339 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre. Bien que se félicitant des nouvelles mesures adoptées en 1999, les adhérents de cette association estiment qu'un certain nombre de leurs revendications n'ont toujours pas été satisfaites. Ainsi, ils demandent que les dates du 2 juillet 1964 pour l'Algérie et du 27 septembre 1956 pour l'Indochine soient retenues pour l'attribution du titre de reconnaissance de la nation ; que la campagne double soit attribuée aux fonctionnaires et assimilés au titre de l'égalité des droits, conformément à la loi du 14 avril 1924 sur le préjudice de carrière. Ils souhaitent également une accélération de la liquidation des droits à la retraite anticipée des anciens combattants d'AFN, les plus jeunes ayant déjà cinquante-sept ans, ainsi que l'application de l'accord ministère/front uni du 23 octobre 1996 prévoyant seize points pour le titre de reconnaissance de la nation et huit points pour la médaille commémorative, dans le calcul des points nécessaires à l'obtention de la carte du combattant. Il lui demande donc comment et quand il entend répondre à ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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