Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le gel du montant des pensions des militaires les plus grièvement blessés, depuis la loi de finances pour 1991. Ce gel a remis en cause l'unicité de la valeur du point pour tous les pensionnés de guerre. Ainsi, un amputé de deux membres dont la pension a été liquidée avant cette loi de 1991 perçoit une indemnisation basée sur une valeur du point fixée à l'heure actuelle à 73,09 francs, alors qu'un autre amputé des deux mêmes membres dont la pension a été liquidée depuis janvier 1995 perçoit sa pension calculée sur la valeur du point officielle actuellement en cours, soit 79,93 francs. Cette discrimination est inique et injustifiée. Il avait déclaré devant la représentation nationale ce point comme étant une de ses priorités. Il lui demande donc quelles échéances le Gouvernement se donne pour remédier à ce problème.