représentants du personnel
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Selon une étude du DARES, les demandes de licenciement des travailleurs protégés ont connu une forte augmentation en 1997. Par ailleurs, la part des licenciements de salariés protégés sans motif économique s'accroît, et ceci dans un contexte national de diminution du nombre de licenciés. Parce que cette évolution préoccupante est contradictoire avec la relance des procédures de dialogue social dans l'entreprise, Mme Odile Saugues demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui indiquer les actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour garantir et renforcer la protection des salariés représentant du personnel.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000