apprentis
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les conditions d'apprentissage de nombreux jeunes inscrits en CFA. L'alternance entre des périodes d'enseignement au sein du CFA et des périodes de formation pratique en entreprise caractérise cette filière, voie de formation privilégiée pour permettre à de nombreux jeunes d'accéder à un emploi stable et durable. Pourtant, de nombreux exemples témoignent d'une utilisation abusive de ces apprentis par leurs employeurs : heures supplémentaires, sécurité défaillante, salaires versés irrégulièrement, utilisation de l'apprenti comme main-d'oeuvre bon marché... Souvent isolé sur son lieu de travail, en situation de salarié précaire, l'apprenti subit des conditions de travail inacceptables. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour améliorer ces conditions d'apprentissage, notamment en termes d'intensification des contrôles sur les conditions de travail des apprentis et de développement d'une procédure d'agrément vérifiant les capacités de l'entreprise à former des apprentis.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 décembre 1999
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999