étiquetage informatif
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Les conséquences de la consommation d'OGM, à moyen et à long terme, sont méconnues. La législation européenne prévoit que tout produit génétiquement modifié entier et vivant doit être clairement étiqueté comme génétiquement modifié. Lorsque ces produits entrent dans la composition d'une denrée alimentaire, le droit européen, à l'instar du droit français, n'impose pas d'étiquetage particulier. Dans ces conditions, quelles mesures envisage-t-il de prendre pour permettre en France aux consommateurs de connaître les composants d'un produit et pouvoir ainsi choisir sciemment de le consommer ou non.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999