politique fiscale
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que beaucoup de personnes payent plus d'impôts locaux que d'impôts sur le revenu. Or, les personnes âgées, les chômeurs et les familles nombreuses ignorent parfois leurs droits. Elle lui demande de lui indiquer les moyens mis en oeuvre par son administration pour améliorer leur information sur les dégrèvements possibles.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999