Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la décision d'interrompre la mise à disposition d'un professeur agrégé d'université pour présider la société des agrégés. En effet, depuis plus de 35 ans, la société des agrégés est présidée par un professeur agrégé mis à disposition par l'Education nationale. Or, les services du ministère de l'Education nationale ont décidé de na pas renouveler cette mise à disposition. A titre de comparaison, il souligne que la ligue de l'enseignement bénéficie de 200 mises à disposition contre une seule pour la société des agrégés. Si le caractère arbitraire et discriminatoire de cette décision a déjà été souligné dans deux rapports parlementaires (Assemblée nationale n° 1535 et Sénat n° 828, avril 1999) aucune suite n'a été donnée. Aussi, il souhaiterait savoir si cette décision peut être réexaminée et si le Gouvernement compte prendre de nouvelles dispositions en la matière.