tourisme et loisirs
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées pour les vacances d'été par les enfants handicapés. En effet, de nombreuses communes refusent de participer au fonds d'aide individualisée. Elles méconnaissent par conséquent le droit aux vacances des enfant handicapés, alors qu'elles contribuent naturellement aux vacances des autres enfants de la commune. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation choquante, voire même discriminatoire.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 février 2001
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 19 février 2001