Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par de nombreux responsables de bibliothèques publiques de notre pays quant au projet du Gouvernement d'instaurer un droit de prêts sur les ouvrages empruntés par les usagers de ces établissements. Il semblerait que ledit projet fasse suite au rapport établi à sa demande par M. Jean-Marie Borzeix, « La question du droit de prêt en bibliothèque », qui préconise la mise en place d'un tel prélèvement financier. Bien que l'émergence de nouvelles technologies multiplie les sources documentaires et pédagogiques, modifiant ainsi les modalités d'apprentissage de la lecture et des langages, les bibliothèques demeurent des lieux privilégiés qui créent des habitudes de lecture qu'il est souhaitable d'entretenir en favorisant leur accès. Aussi, sans vouloir remettre en cause les intérêts des auteurs et des acteurs du monde de l'édition qui peuvent être concernés par ce projet et qui participent au rayonnement culturel de notre pays, il la remercie de bien vouloir lui apporter des précisions quant à l'évolution de ce dossier.