Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles. Ces salariées demandent légitimement que les conditions relatives à leur profession soient revues. En effet, les assistantes maternelles, qui participent pleinement à la mise en oeuvre effective de la politique de la petite enfance, connaîtraient des conditions de rémunération peu adaptées à leurs compétences (psychologie, éducation, aide ménagère...) et aux responsabilités qu'elles assument. A titre d'exemple, les assistantes maternelles ne bénéficient pas d'indemnité majorée pour compensation de congé lorsqu'elles travaillent les dimanches et les jours fériés et certaines d'entre elles perçoivent un salaire inférieur à un demi-temps. Dans ces conditions, les personnels concernés demandent notamment un SMIC garanti pour deux enfants accueillis à la journée. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend créer un statut spécifique en faveur de cette profession. Il lui demande de bien vouloir également lui indiquer les suites qu'entend donner le Gouvernement aux revendications présentées par les assistantes maternelles.