Question écrite n° 32512 :
contrats de plan Etat-régions

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'urgence de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté et la nécessité de permettre une action de terrain efficace en inscrivant notamment des crédits budgétaires nécessaires dans les contrats de plan Etat-régions. Pour améliorer l'action des pouvoirs publics en ce domaine, il est indispensable de mettre en place des outils systématiques d'analyse de ces phénomènes. Ainsi, l'observatoire régional de la santé et des affaires sociales de Lorraine a acquis, en ce domaine, une expérience fondée sur des outils d'expertise dont la performance a été soulignée par la fédération des observatoires régionaux de santé. Compte tenu de l'intérêt du travail effectué par cet observatoire, elle lui demande si elle entend prendre des mesures afin que la dotation budgétaire nécessaire au bon fonctionnement de cet organisme soit inscrite au contrat de plan entre l'Etat et la région Lorraine.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 5 juillet 1999

partager