logement social
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les problèmes rencontrés par les militaires à leur retour d'outre-mer ou d'opérations extérieures pour accéder à un logement social. En effet, de retour en France métropolitaine, les militaires du rang subissent une baisse considérable de leurs revenus, de l'ordre d'environ 50 %. De plus, les revenus pris en compte pour l'accès aux logements sociaux sont ceux de l'année N-1, soit les soldes majorées par la participation à une opération extérieure. Ainsi ces militaires sont exclus du logement social alors même que la réalité de leurs ressources au moment de leur retour en métropole devrait le leur permettre. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1999
Réponse publiée le 2 août 1999