Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes de la Fédération nationale des combattants volontaires. Celle-ci souhaiterait, en effet, que, par esprit d'équité, le titre de reconnaissance de la Nation, qui est accordé depuis 1993 aux anciens combattants de 1939-1945 et à partir de quatre-vingt-dix jours de présence dans l'armée, puisse bénéficier des mêmes conditions de délivrance que la carte d'anciens combattants soit avec une bonification de dix jours pour les engagés volontaires ramenant ainsi pour ces derniers la durée de leur présence à quatre-vingts jours. Cette mesure permettrait à ceux d'entre eux qui n'ont pas la carte de combattant mais qui justifient de quatre-vingts à quatre-vingt-dix jours de présence de voir reconnu, par le biais du T.R.N., le mérite de leur engagement en temps de guerre. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette demande du monde combattant.