Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la reconduction des aides européennes dans le département des Vosges. Les 24 et 25 mars 1999, le Conseil européen de Berlin a arrêté le cadre juridique et financier applicable à la future génération des fonds structurels qui se substituera à l'actuelle architecture. Cette décision est le préalable à la consultation sur les propositions de carte pour l'objectif 2 qui seront transmises à la Commission européenne à l'automne prochain. Sans présager du résultat de cette concertation, il est évident que les accords de Berlin se traduiront par une réduction significative de l'éligibilité des régions françaises aux nouveaux fonds européens puisque l'objectif 2 concernera 30,4 % de la population française contre 42 % pour les aides actuelles. Toutefois, les fonds structurels conserveront leur vocation de favoriser la reconversion et l'adaptation des zones fragilisées par la crise économique. Durement éprouvé par la crise du textile, le département des Vosges correspond aux buts assignés aux fonds structurels. La crise que traversent actuellement les entreprises textiles renforce ce besoin des aides européennes. Par ailleurs, le département des Vosges déploie d'énormes efforts pour développer et diversifier son tissu économique et par le biais des insfrastructures routières, son attractivité. Il a plus que jamais besoin que ses efforts et ses investissements soient accompagnés et soutenus par l'Europe. Ce sont les raisons pour lesquelles, il lui demande instamment de faire figurer les Vosges dans la liste des zones éligibles au futur objectif 2.