Question écrite n° 3258 :
hépatite C

11e Législature

Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des 200 000 à 400 000 personnes transfusées qui ont été contaminées par le virus de l'hépatite C. La responsabilité publique est engagée et ne doit pas exclure de son champ d'application les milliers de malades de l'hépatite C. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre concernant leur indemnisation.

Données clés

Auteur : M. Patrick Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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