Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières, pour les entreprises artisanales du bâtiment et des secteurs affiliés, des récentes mesures intervenues dans la fixation de la taxe à l'essieu. Il lui rappelle que l'article 7 de la loi du 2 juillet 1998 se révèle profondément préjudiciable pour les petites entreprises. En effet, certaines modifications tarifaires ayant été introduites, certaines réductions ayant été supprimées, les entreprises voient une augmentation de la taxe à l'essieu pouvant aller jusqu'à 80 %. Il insiste tout particulièrement sur le fait que les 800 000 entreprises artisanales de France doivent pouvoir entreprendre sans avoir en permanence au-dessus d'elles la menace persistante de taxes, impôts, et charges supplémentaires. Il souligne donc avec force que la loi du 2 juillet 1998, avec ses incidences financières, nuit gravement à la compétitivité de ces petites entreprises et en fin de compte à l'emploi. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour mettre en oeuvre, dans un délai raisonnable, des dispositions visant à atténuer les effets négatifs de l'augmentation de la taxe à l'essieu sur les entreprises artisanales concernées.