Question écrite n° 32617 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés que pose à de nombreuses personnes, familles et professions, le maintien de la double avance de l'heure d'été. Cette heure d'été a été instaurée en 1978 pour des raisons d'économies d'énergie qui semblent aujourd'hui très limitées. La plupart des pays européens vivent avec l'heure solaire en hiver et une heure d'avance en été. Plusieurs études sur ce sujet ont d'ailleurs été réalisées au niveau européen, et il souhaiterait connaître la position qu'il entend adopter sur cette question.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 9 août 1999

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