vote par procuration
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions actuelles relatives au vote par procuration. Nombre de nos concitoyens ne peuvent accomplir leur devoir électoral en raison de leur grande mobilité professionnelle les amenant parfois à déménager à plusieurs reprises dans un laps de temps très court. Ne pouvant pas s'inscrire immédiatement sur les listes électorales de leur nouveau lieu de résidence, certains d'entre eux demandent de pouvoir voter par procuration. Or compte tenu de la législation, il leur est impossible d'obtenir satisfaction. Une telle situation est donc préjudiciable pour des personnes qui ont à coeur de participer à la vie publique de notre pays. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ce problème. De plus, un assouplissement des dispositions en vigueur permettrait d'éviter les faux certificats médicaux et les fausses attestations délivrées par les employeurs. Enfin, le nombre d'abstentionnistes diminuerait quelque peu.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999