Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières pour les entreprises artisanales des modifications intervenues concernant la taxe à l'essieu, en application de l'article 87 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998. Cette disposition qui a modifié le mode de calcul de la taxe à l'essieu afin de l'harmoniser avec les textes européens s'est révélée préjudiciable pour les petites entreprises qui ont en effet subi de fortes augmentations tarifaires allant jusqu'à 80 %. Par ailleurs, les entreprises ayant un véhicule de 12 à 16 tonnes devront acquiter l'année prochaine, en lieu et place d'une taxe différentielle, une taxe à l'essieu dont les professionnels dénoncent le caractère excessif. Il demande donc au Gouvernement de renoncer à ces dispositions ou à tout le moins de prendre des mesures en vue de compenser ces nouvelles charges qui pénalisent les petites entreprises artisanales du bâtiment.