Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité d'appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % aux prestations de services de coiffure. Il lui rappelle que la fédération professionnelle des coiffeurs a récemment demandé l'application d'un taux de TVA réduit pour son activité, justifiant sa demande au regard des différents critères économiques et sociaux fixés par la directive européenne du 17 février dernier autorisant à titre expérimental l'application d'un taux de TVA réduit aux services à forte intensité de main-d'oeuvre. En effet, ce secteur est fortement « employeur » et a créé en dix ans plus de sept mille emplois. En outre, l'activité de la coiffure professionnelle, par la densité de sa « couverture géographique », assure également un rôle important d'animation notamment en zone rurale. Il souhaite dès lors savoir quelles suites entend réserver le Gouvernement à cette demande.