renouvellement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les ressortissants français dont les parents sont nés à l'étranger lors du renouvellement de leurs papiers d'identité. En effet, lorsque ces ressortissants demandent le renouvellement de leur carte d'identité, les services préfectoraux exigent à nouveau un certificat de nationalité. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre afin d'alléger la procédure lorsqu'il s'agit d'un renouvellement et ainsi de leur assurer le service public auquel ils ont droit comme tous les autres citoyens.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999