Question écrite n° 3265 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la ventilation des crédits déconcentrés destinés à financer le dispositif permanent de prévention et d'aides aux malades alcooliques : centres d'hygiène alimentaire, comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et associations oeuvrant localement. En effet, les enveloppes allouées au titre du chapitre 47 17/20 par la sous-direction de la santé des populations pour 1996 laissent apparaître d'importantes disparités. C'est ainsi que le Doubs a eu droit avec 1 649 891 F à un crédit inférieur à celui de la Haute-Saône (1 888 241 F) pour une population pratiquement double. Il lui demande quels sont les circuits utilisés pour individualiser les crédits par département.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Fousseret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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