enseignement supérieur
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par un nombre important d'étudiants qui ne bénéficient plus de bourses d'études. Les motifs invoqués pour ce refus s'appuient sur les ressources familiales supérieures au plafond de 141 000 francs. Dans les faits, certains d'entre eux se voient refuser ces aides pour 1 000 francs de dépassement de ce niveau. Elle souligne que le plafond d'attribution fixé en 1995 n'a pas été réévalué depuis cette date. Par ailleurs, le délai d'attente, trop long, entre la décision conditionnelle et la décision d'attribution ne permet pas aux étudiants boursiers de connaître avec précision les conditions financières de leur rentrée universitaire. Elle lui demande donc de l'informer sur les initiatives qu'il envisage de prendre pour pallier ces situations difficiles.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997