Réponse publiée le 18 août 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie réserve une attention toute particulière à la situation des enfants, et notamment à ceux qui éprouvent des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit. Pour l'année scolaire 1994-1995, en France métropolitaine, 45 841 élèves étaient accueillis dans 4 307 classes d'intégration scolaire (CLIS) relevant de l'enseignement public et 2 596 élèves dans 272 CLIS de l'enseignement privé. Ces classes accueillent des enfants dont le handicap a été reconnu par une commission de l'éducation spéciale. Tel n'est pas le cas des enfants dyslexiques ou dysphasiques qui ne sont pas considérés comme des enfants handicapés. Toutefois, leur situation est prise en compte par la note de service n° 90-023 du 25 janvier 1990 adressée aux autorités académiques. Ce texte préconise en effet un certain nombre de mesures en faveur de ces élèves et plus particulièrement une sensibilisation des enseignants aux problèmes des enfants dyslexiques. Il insiste notamment sur l'importance « d'un dépistage précoce des éléments révélateurs des troubles des apprentissages nécessitant un diagnostic et d'une pédagogie différenciée adaptée aux besoins de ces élèves ». A l'heure actuelle, la scolarisation de ces enfants est prise en charge en milieu ordinaire. Toutefois, ils bénéficient parallèlement d'aides particulières apportées par des maîtres spécialisés intervenant au sein de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). En matière de formation des enseignants, deux options du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) comprennent dans leur programme, l'une la problématique des apprentissages (option E : Enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l'école préélémentaire et élémentaire), et l'autre des informations sur le dysfonctionnement du langage oral et écrit et notamment sur le problème des dyslexies-dysorthographies (option G : Enseignants spécialisés chargés de rééducation). Le Centre national d'études et de formation de Suresnes organise régulièrement des stages de formation destinés aux personnels concernés par la situation de ces enfants. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie attend avec intérêt les résultats des travaux du groupe de travail sur les troubles du langage qui a été constitué dans le cadre du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et inadaptations (CTNERHI).