Question écrite n° 32716 :
déménagement

11e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la seconde loi sur les 35 heures dans le secteur du déménagement. Ce secteur à forte intensité de main-d'oeuvre (dont la part dépasse 50 % du coût de revient) est fortement marqué par la saisonnalité. L'adaptation à la demande de particuliers qui déménagent essentiellement en fin de mois et lors des vacances scolaires est capitale. Dans ce contexte, les normes et schémas de durée de travail de l'activité industrielle sont difficilement transposables en l'état. Elle souhaite donc savoir ce que le Gouvernement a prévu, en terme d'adaptations, pour les secteurs présentant des spécificités de fonctionnement, à l'instar de celui du déménagement.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 18 mars 2002

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