Question écrite n° 3272

Question écrite n° 3272 :
oiseaux

11^e Législature

Question de : M. Jean-Louis Debré
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'état actuel de la transposition en droit français de la directive européenne « Oiseaux » n° 79-409. Il lui demande notamment si le Gouvernement envisage d'inscrire, dans un bref délai à l'ordre du jour du Parlement, la proposition de loi actuellement en cours d'examen par la commission des affaires économiques et du Plan au Sénat.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Debré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998