Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises du bâtiment. Lors des débats parlementaires sur la loi de finances pour 1999, le Gouvernement a annoncé son intention de diminuer, l'année prochaine, le taux de TVA applicable aux travaux d'entretien et de rénovation réalisés dans les logements privés, à l'instar de ce qui a été fait pour les logements sociaux en 1997. Cette mesure, très attendue du public, ne manquera pas de favoriser la consommation des ménages et, par conséquent, la croissance et l'emploi. Cependant, l'annonce de celle-ci au public a entraîné des effets pervers dont on a, semble-t-il, sous-estimé l'ampleur. En effet, les particuliers, principaux destinataires de la mesure, semblent avoir anticipé son application en repoussant d'un an leurs projets de travaux. Ce faisant, les artisans ont vu leurs carnets de commandes se désemplir, parfois de manière dramatique. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour corriger cette situation tout à fait préoccupante.