Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intervention du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) dans la bataille boursière qui oppose la Société général (SG)-Paribas et la BNP. En décidant de suspendre la contre-proposition de la Société générale, le CECEI a commis une grave interférence dans le fonctionnement des marchés. Sous prétexte de fragilisation du secteur bancaire, le Gouvernement par le biais du CECEI et du conseil des marchés financiers (CMF) a clairement pris le parti du projet SBP (union de la Société générale, de la BNP et de Paribas) au détriment de SG-Paribas. Alors que la bataille boursière avait été saluée par les marchés, aboutissant ainsi à une création de valeur sans précédent pour les actions BNP, Société Générale et Paribas, le Gouvernement a décidé de contrarier le libre jeu du marché et a largement outrepassé son rôle. A l'heure actuelle, l'intervention des pouvoirs publics peut compromettre les intérêts des actionnaires salariés des trois banques. En effet, les actionnaires minoritaires et les actionnaires salariés risquent, en cas de retrait des investisseurs institutionnels, de perdre leur épargne et leur emploi. En niant la capacité d'arbitrage des marchés, et en leur substituant un arbitrage politique, le Gouvernement a montré sa défiance par rapport aux règles du marché et de l'économie. Mais l'intervention de l'Etat a d'ores et déjà échoué. Cette perturbation des règles du marché va-t-elle se poursuivre ? Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures permettant au secteur bancaire privé de s'affranchir complètement de la tutelle de l'Etat.