carte scolaire
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appellel'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la méthode employée pour affecter les élèves dans les lycées parisiens de l'académie de Paris pour la rentrée de 1999. A un moment où le ministre de l'éducation nationale parle constamment des déconcentrations, le ministre peut-il expliquer les raisons qui l'ont poussé à centraliser au niveau de l'académie l'affectation des élèves des lycées parisiens, refusant aux proviseurs d'exercer des pouvoirs qu'ils avaient toujours su utiliser avec discernerment ? Il lui demande de lui préciser les critères d'affectation qui ont été retenus et le nombre de dérogations qui ont été accordées dans ce domaine, et les raisons qui ont présidé à ces éventuelles dérogations.
Réponse publiée le 6 septembre 1999
L'affectation des élèves est actuellement de la compétence de l'inspecteur d'académie pour les formations implantées dans son département : article 16 du décret du 14 juin 1990 sur l'orientation et l'affectation des élèves. La décision d'affectation est prise par l'inspecteur d'académie à partir des propositions des commissions qui ont examiné les voeux des élèves portés sur les dossiers. Ces voeux obéissent à des critères géographiques. En effet, le département est organisé en un certain nombre de districts offrant l'éventail le plus large des options et spécialités. Ainsi les élèves résidant dans cette zone peuvent se déterminer pour au moins trois établissements, cette pratique, plus affirmée dans l'académie de Paris cette année, permet de maintenir un équilibre entre les effectifs des différents lycées.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999