Réponse publiée le 19 février 2001

La politique de sectorisation dans l'académie de Paris a été mise en place progressivement dès 1983, en application du décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 relatif à l'organisation générale et à la déconcentration de la carte scolaire, puis complètement en 1997. Cette politique vise à préserver, dans toute la mesure du possible, la mixité sociale dans les établissements parisiens. L'ajustement des secteurs est arrêté chaque année, au mois de janvier, en concertation avec les partenaires de l'école à Paris. La sectorisation donne ses premiers résultats concrets, et les différentes stratégies, tendant à éviter un établissement scolaire en particulier, sont peu à peu maîtrisées. Dans le cadre de cette nécessaire régulation, il convient de préciser que les chefs d'établissements ne disposent pas de la possibilité d'affecter eux-mêmes les élèves dans les lycées et les collèges. Dans toutes les académies, cela relève de la seule compétence réglementaire des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux termes des dispositions des décrets n° 80-11 du 11 janvier 1980 et n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. Paris, à cet égard, se trouve soumis à la règle commune, même si son application dans le contexte parisien, compte tenu de la densité et de la proximité des établissements sur une aire géographique réduite, ne s'en trouve pas facilitée. Néanmoins, les règles d'affectation peuvent être assouplies sur autorisation de l'inspecteur d'académie, en application de l'article 6 du décret du 3 janvier 1980. En effet, au collège, les familles ont la possibilité de demander une dérogation de leur secteur scolaire pour leur enfant, en fonction de critères déterminés. Dans toute la mesure du possible, quand les raisons invoquées sont justifiées et dans la limite des places disponibles, après affectation prioritaire des élèves du secteur, satisfaction est donnée. Au lycée, concernant l'admission en seconde, les familles peuvent faire deux choix d'établissement dans le district, et un choix hors district. Il revient alors à une commission présidée par l'inspecteur d'académie et composée de chefs d'établissement d'examiner les dossiers, en présence de représentants de parents d'élèves. Toutes les demandes de dérogation sont étudiées individuellement. Elles portent sur un nombre assez réduit d'établissements plus recherchés que d'autres. Il n'est donc pas possible de donner une suite favorable, d'une part, parce que les capacités d'accueil des établissements concernés ne le permettent pas, et, d'autre part, parce que cela reviendrait à accentuer encore les phénomènes de polarisation sociale. En ce qui concerne l'observation de files d'attentes devant le rectorat, il faut préciser que le rectorat de Paris se trouve contraint d'accueillir en un seul et même lieu, en période de rentrée scolaire, un très grand nombre de familles. Dans les autres académies composées de plusieurs départements, ce sont les inspections académiques qui sont chargées de l'accueil et de l'affectation des élèves. Les services académiques de Paris réussissent désormais à traiter dès le mois de juin la grande masse des affectations. Mais le rectorat doit faire face, entre le 20 août et le 10 septembre, à de nouveaux emménagements survenus pendant l'été dans la capitale. Enfin, de nombreuses personnes en possession de leur décision d'affectation refusent leur collège de secteur, ou leur lycée, sans toutefois justifier leur demande. Certains jours, elles composent plus de la moitié des visiteurs. Certes, des progrès restent à accomplir dans la définition et le rééquilibrage des secteurs, mais aussi dans l'amélioration de l'accueil des familles.