carte scolaire
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nombre croissant de dérogations de secteur accordées à des familles qui ne résident pas dans le département de Paris alors même que de moins en moins de jeunes parisiens obtiennent le collège ou le lycée de leur choix. Il lui demande donc de lui préciser le nombre exact de dérogations accordées à des familles n'habitant pas à Paris, au titre de la rentrée 1999, pour les collèges et lycées parisiens et de lui indiquer les critères de dérogation de secteur retenus par le Gouvernement afin que les Parisiens puissent être parfaitement informés de la situation.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 19 février 2001