Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les élus locaux lorsque, dans leurs communes, des agressions ont été commises envers des policiers municipaux où toute autre personne et que les auteurs des faits les ayant reconnus ont été remis en liberté après une simple garde à vue. En effet, ces élus se voient confrontés à une réaction d'hostilité à la fois de la part de leur personnel et de la population qui ne comprennent pas pourquoi une telle décision a été prise. Aussi, il lui demande si, dans le cadre d'une réflexion globale sur ce type de violence, la mise en place de sanctions systématiques et immédiates n'est pas à envisager. De plus en plus, la notion de « tolérance zéro » est avancée pour répondre aux actes de petite violence ou aux actes dits d'incivilité : chaque faute devant être sanctionnée de façon immédiate et adaptée.