Question écrite n° 32794 :
vote par procuration

11e Législature

Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du vote par procuration à l'occasion d'élections. Plus précisément, lors des élections européennes, de nombreux étudiants ont éprouvé de réelles difficultés à voter, ces derniers n'étant pas toujours en mesure de rentrer dans leur commune de domiciliation. A ce titre, il semblerait que les administrations de l'Etat, gendarmerie, tribunaux, préfectures, n'appliquent pas de manière uniforme la réglementation prévue en la matière. Ainsi, certains étudiants se sont vu refuser la possibilité de faire une procuration à certains endroits alors qu'ils présentaient pourtant un certificat de scolarité, tandis que d'autres obtenaient ailleurs une procuration sur simple présentation de leur carte d'étudiant. Il lui demande donc une clarification sur ce point, afin de ne pas aggraver l'abstentionnisme déjà trop important chez les jeunes.

Données clés

Auteur : M. Hervé Gaymard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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