Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur que mettent certains tribunaux pour rendre un verdict dans des affaires qui ne présentent pourtant aucune difficulté particulière. En effet, le tribunal de grande instance d'Avignon, saisi en décembre 1996, par des habitants d'Orange d'un simple cas de divorce dont les parties reconnaissent les torts partagés, semble ne pouvoir trouver une audience pour délibérer de cette affaire qu'en janvier 1998, soit plus d'un an après sa saisine. C'est ainsi que la justice devient inaccessible et décourageante pour un nombre croissant de nos concitoyens, qui ne supportent plus sa lenteur. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens, tant matériels qu'humains, qu'elle entend mettre en oeuvre pour raccourcir effectivement les délais de jugement dans notre pays, et en particulier dans le Vaucluse.