taux
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité indirecte applicable aux loisirs sportifs. Ce secteur, dont la mission sociale, principalement en direction de la jeunesse, revêt un caractère majeur, supporte actuellement un taux de TVA de 20,6 % particulièrement pénalisant tandis que pour d'autres formes de loisirs ce dernier est fixé à 5,5 %. Il lui demande donc s'il peut être envisagé de réduire ce taux sur le droit d'utilisation des installations sportives, faisant ainsi disparaître la discrimination susvisée et permettant à de nombreux clubs sportifs, notamment ceux de la Fédération française d'équitation, de maintenir ou retrouver un équilibre financier propre à leur garantir la pérennité de leur activité.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 2 août 1999